Article 1 : Dispositions générales
1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les réservations conclues directement à l’hôtel LES 2 VILLAS ou sur notre site internet www.les2villas.fr. Les réservations en ligne peuvent être effectuées jusqu’à 20h00 pour une arrivée le jour même.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site www.les2villas.fr
4. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet.
5. Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.
6. Ces conditions générales de ventes, prévaudront sur toute autre condition générale de vente, non expressément agréée par l’hôtel Les 2 Villas
Article 2 : Capacité
Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Article 3 : Réservation
1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros
5. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner …) ne sont pas incluses dans le prix.
7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
8. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
9. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’hôtel Les 2 Villas
10. Une réservation est validée après vérification de la carte bancaire communiquée. Un dossier de pré autorisation du montant de la 1ere nuit sera ouvert et clôturée après le départ du client.
Article 4 : Conditions d’annulation
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent : l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur www.les2villas.fr
5. Dans le cas d’une offre modifiable ou annulable, le client doit prévenir l’hôtel 72 heures avant son arrivée fixée à 16 heure qui correspond à l’heure de mise à disposition de sa chambre. Dans le cas d’une demande de modification et d’annulation ne respectant pas ce délai, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
6. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter de la totalité de sa réservation.
7. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 16.00 h le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12.00 heure le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation). Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé.
1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
3. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client.
5. La taxe de séjour est à régler directement à l’hôtel au moment de la facturation.
6. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant total du séjour sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
7. La carte de crédit utilisée pour un prépaiement ou une réservation peut être demandée par la réception lors de l’arrivée à l’hôtel.
8. L’hôtel accepte d’être réglé par carte bancaire (Visa, Mastercard et Amex), chèques vacances ou espèces mais n’accepte pas les chèques
Article 6 : Délogement
1. En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel.
2. L’hôtel Les 2 Villas ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français.
Article 7 : Séjour à l’hôtel
1. En application de la réglementation Française, il sera demandé au client à l’arrivée à l’hôtel de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son origine. Si celui-ci s’avère d’origine étrangère il devra alors compléter obligatoirement une fiche de police.
2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
3. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.
5. Seuls les animaux de compagnie de moins de quinze (15) kilogrammes sont acceptés au sein de l’hôtel Les 2 Villas avec un supplément de prix de 10 euros / nuitée, dans la limite d’un animal de compagnie par chambre et sous réserve qu’ils soient tenus en laisse ou transportés dans une cage dans les parties communes. Néanmoins, pour des raisons d’hygiène, aucun animal ne sera admis dans les lieux destinés à la restauration. Le Client est responsable de tous les dommages causés par l’animal, en particulier ceux qui pourraient être causés au personnel et équipements de l’hôtel, ainsi qu’aux clients de ce dernier et plus généralement à tout tiers.
6. L’hôtel est entièrement non-fumeur, en cas de non-respect, l’hôtel débitera le client, à titre d’un forfait de nettoyage d’un montant de 70 euros sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à Hôtel Les 2 Villas 25 rue Saint Germain 14360 Trouville sur Mer, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9 : Responsabilités
1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. L’hôtel Les 2 Villas ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
3. L’hôtel Les 2 Villas n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
4. Des liens hypertextes mentionnant le nom Hôtel Les 2 Villas peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.les2villas.fr, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
6. L’hôtel Les 2 Villas se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.les2villas.fr ou l’espace de réservation en ligne.
7. L’hôtel Les 2 Villas n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Concernant l’utilisation du site internet, la société hôtel Les 2 Villas est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Sauf accord exprès, écrit par hôtel Les 2 Villas, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.
Article 12 : Evolution / modification des conditions générales de vente par Internet
1. Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’hôtel Les 2 Villas. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’hôtel Les 2 Villas. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
